Conditions générales d’utilisation du site xarolivontra.world
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales, valables en France.
10 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur xarolivontra.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions
et vous engagez à les respecter pour toute interaction ou demande.
Définitions
Certains termes utilisés ont un sens spécifique dans le cadre des présentes
conditions.
« Plateforme » désigne le site internet xarolivontra.world permettant l’accès à des
conseils sur la sélection d’emballages écologiques.
« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant ou procédant à une demande
via la plateforme.
« Équipe » désigne l’ensemble des membres intervenant sur le développement, le
support et la gestion des demandes sur xarolivontra.world.
« Service » regroupe toutes les fonctionnalités offertes par la plateforme.
Utilisation des services
Le site fournit des outils de sélection, comparaison et accompagnement pour l’emballage
écologique, sans engagement de résultat.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures, représentant une organisation ou
agissant dans un cadre professionnel en France.
L’inscription de mineurs n’est pas acceptée.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser la plateforme de façon conforme à la
réglementation.
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•
Respecter l’usage prévu du site et ne pas détourner ses fonctionnalités.
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•
Transmettre des informations exactes lors des contacts et demandes.
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•
Ne pas utiliser les contenus du site à des fins illicites ou commerciales sans
accord.
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Rester à jour des évolutions des conditions générales.
Usages interdits
Certaines utilisations du site sont strictement interdites.
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Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
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Utilisation de robots, scrappers ou outils d’extraction automatisée des données.
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Usurpation d’identité, tentative de fraude ou de phishing.
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Perturbation ou altération du fonctionnement normal du site.
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Copie ou reproduction non autorisée du contenu ou des marques.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des données et messages envoyés via la plateforme.
Xarolivontra se réserve le droit de supprimer tout contenu inadapté.
Droits sur vos contenus soumis
L’utilisateur accorde à Xarolivontra une licence non exclusive d’utilisation des contenus
strictement pour la fourniture du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, textes, images, logos et bases de données, sont protégés
par la législation sur la propriété intellectuelle en France. Toute reproduction
sans accord est interdite.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données est assurée conformément à la politique de confidentialité
affichée sur le site. Consultez ce document pour plus d’informations.
Voir politique confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
L’équipe met tout en œuvre pour délivrer des informations fiables, mais ne fournit
aucune garantie absolue de résultat.
Limites de responsabilité
Xarolivontra ne saurait être tenue responsable pour toute conséquence liée à l’utilisation
des recommandations proposées.
Limitation contractuelle de responsabilité
En utilisant le site, vous reconnaissez la limite de responsabilité de Xarolivontra sauf en
cas de violation légale.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de
Xarolivontra.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable via le contact indiqué.
Médiation
En cas de désaccord persistant, le recours à un médiateur agréé peut être sollicité.
La médiation n’exclut pas le droit de saisir la justice française.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
Un dispositif européen en ligne existe pour régler vos litiges en dehors des
tribunaux.
En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies uniquement par la législation française.
Résiliation
Xarolivontra se réserve le droit de suspendre l’accès ou fermer un compte en cas de
non-respect des présentes conditions.
Modifications
Xarolivontra peut modifier à tout moment ses conditions générales. Les utilisateurs seront
informés sur le site.
Divisibilité
La non-validité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat utilisateur
Ce document constitue le contrat global entre l’utilisateur et Xarolivontra pour l’utilisation
du site.
Contactez Xarolivontra pour toute question
Pour toute demande ou litige concernant ces conditions, contactez notre équipe via les
coordonnées affichées sur le site.